Mouvements Évangéliques
Témoins de Jéhovah
Journal Officiel (JORF)
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
Résumé officiel
[...] Procédures de prise en compte du refus de soins. Situations de non-respect de ce droit. 1.6. [...]
Visas — textes légaux cités
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 1411-12 et R. 1411-2, Arrête :
