Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie — Annexe

Résumé officiel

[...] Capacité à : ― effectuer une toilette en utilisant la technique la plus appropriée notamment en cas de refus de soins, de trouble du comportement ou de dépendance ; ― assurer le confort du patient en utilisant [...] les aides techniques nécessaires ; ― mettre en place une approche spécifique lors de déambulation, agressivité, refus de soins, cris, visant à réduire ces troubles du comportement ; ― aider la personne [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 6351 et R. 6351 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière, Arrêtent :

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