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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

📅 15/08/2006 📄 AVIS NOR : PRMX0601999V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Après l'affaire Humbert, très médiatisée, cette nouvelle loi confirme et codifie des pratiques existantes, comme l'absence d'obstination déraisonnable ou le refus de soins. [...]

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