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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Mouvements ÉvangéliquesTémoins de JéhovahJournal Officiel (JORF)
Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale
[...] L' article L. 1110-3 du code de la santé publique ajoute expressément le bénéfice de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat aux critères discriminatoires de refus de soins (12). 9. [...]
