Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Mouvements ÉvangéliquesTémoins de JéhovahJournal Officiel (JORF)
Avis du 11 février 2022 relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté (1)
[...] Le CGLPL a déjà pu affirmer à cet égard que « l'absence de maîtrise de la langue française par une partie des personnes retenues peut conduire à des incompréhensions ou des refus de soins susceptibles [...]
