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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

📅 21/02/2019 📄 AVIS NOR : CPLX1904878V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par ailleurs, l'absence de maîtrise de la langue française par une partie des personnes retenues peut conduire à des incompréhensions ou des refus de soins susceptibles de mettre leur santé, voire leur [...]

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