Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée — Annexe

Résumé officiel

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 2021 ;Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 24 juin 2021,Arrêtent :

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