Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits (A - 2025 - 6) — Partie 3 : Protéger : garantir l'accès aux droits des mineurs non accompagnés

Résumé officiel

[...] existe pourtant plusieurs exceptions à l'obligation de consentement des représentants légaux, mais elles restent très peu connues des structures et des professionnels de santé, ce qui occasionne des refus de soins [...] La CNCDH déplore que le système d'accueil et d'évaluation des mineurs non accompagnés génère des parcours de soins chaotiques (retard voire refus de soins, rupture dans la continuité des soins, etc.). [...]

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