Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales — Annexe

Résumé officiel

[...] Ostéopathies fragilisantes. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,Arrêtent :

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