Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Résumé officiel

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] Il s'agit de : A. - Compétences cliniques - diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante - prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 2017,Arrêtent :

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