Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1) — Chapitre VII : Dispositions relatives aux armes et aux interdictions de paraître ou de contact

Résumé officiel

[...] -A la première phrase du second alinéa de l'article 132-43 du code pénal, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, à l'exception des interdictions de contact ou de paraître prévues [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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