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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Tribunal administratif Paris, du 19 juin 1979, 02270, inédit au recueil Lebon

📅 19/06/1979 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

CETAT39-03-02-03,Rj1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FAIT DU PRINCE -

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