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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

📅 25/04/1844 📄 LOI Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) pour son compte. Caisse, de tambour (Facteur de). Calfat (Radoubeur de navires). Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) pour son compte. [...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) à façon. Cages, souricières et tournettes (Fabricant de). Canevas (Dessinateur de). Cannes (Fabricant de) à façon. Caparaçonnier à façon. [...]

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