Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée

Résumé officiel

[...] . * L'art et les croyances (magie, sorcellerie, superstitions, légendes, etc.). Sacralisation, Sécularisation, etc. [...]

[...] . * L'art et les croyances (magie, sorcellerie, superstitions, légendes, etc.). Sacralisation, Sécularisation, etc. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :

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