Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Lois et décrets (LODA) En vigueur

Espèces végétales, parties de plantes, numéro du tarif douanier, pays d'origine ou de provenance, importations autorisées sous réserve du respect de conditions particulières.

Résumé officiel

[...] Le certificat phytosanitaire doit porter mention de la déclaration supplémentaire : Attestation de l'absence dans le pays de : - Marasmius perniciosus (balai de sorcière) ; - Toute maladie à virus, en [...]

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