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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants — Annexe

Résumé officiel

[...] Druce, 1914 - Sansevieria trifasciata Prain, 1903 - Spathodea campanulata P.Beauv., 1805 Tulipier du Gabon, Tulipier d'Afrique, Bâton du sorcier Spathoglottis plicata Blume, 1825 - Sphenoclea zeylanica [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,Arrêtent :

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