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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Résumé officiel

[...] Divers éléments du conte sont représentés : les deux enfants héros du conte, la maisonnette de pain d'épices, la vieille sorcière, une feuille de chêne et des champignons évoquant la forêt où se déroule [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ; Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros, Arrête :

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