Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR —

📅 26/12/2025 📄 ARRETE NOR : ECOT2533430A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Monnaie 10 € Argent Fantasia Face : Cette monnaie de collection de 10 € en argent colorisée présente le personnage du film Fantasia : Mickey Mouse est à l'honneur dans son rôle emblématique de L'Apprenti sorcier [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) ;Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,Arrête :

← Occultisme et Paranormal

Tous les articles