Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire — Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur to

Résumé officiel

[...] Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] San José) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko sur musacées et zingiberacées) ; Recilia mica (cicadelle responsable du blast des palmiers) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural et notamment ses articles 342 et 352 ; Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, et en particulier les annexes IB et IIB ; Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ; Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux en date du 20 juin 2000,

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