[...] Balai de sorcière (MLO) (witches broom MLO) : végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences. [...]
[...] pattern virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent "C" virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]
[...] Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants : Strawberry latent "C" virus ; Strawberry vein banding virus ; Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches broom mycoplasm). [...]
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 77-93 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifiée notamment par la directive du conseil (C.E.E.) n° 91-683 du 19 décembre 1991 ; Vu la directive de la commission (C.E.E.) n° 92-76 du 6 octobre 1992 reconnaissant les zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ; Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 92-98 du 16 novembre 1992 modifiant l'annexe V de la directive (C.E.E.) n° 77-93 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ; Vu la directive de la commission (C.E.E.) n° 92-103 du 1er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive (C.E.E.) n° 77-93 concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté ; Vu le code rural, notamment ses articles 342 et 356 ; Vu le code des douanes, notamment son article 38 ; Vu le tarif des douanes ; Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
