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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux — Organismes nuisibles dont l'introduction est interdite.

Résumé officiel

[...] Balai de sorcière du cacaoier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Deuterophoma tracheiphila. Malseco ou dessèchement des agrumes. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion. Eutypa armeniaca et E. lata. [...]

[...] Balai de sorcière du cacaoyer : végétaux de cacaoyer (théobroma cacao). Guadeloupe, Guyane, Martinique. Exobasidium vexans. Cloque du théier. Réunion. Fusarium oxysporum F sp. cubense race IV. [...]

[...] . - Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ; - Cercospora angolensis (2) ; - Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ; - Citrus Exorcortis [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le code rural, et notamment les articles 342 à 364 ; Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38 ; Vu le décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ; Vu le décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 ; Vu la directive du conseil n° 77-93 C.E.E. du 21 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la directive n° 89-439 C.E.E., concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les états membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ; Vu le tarif des douanes ; Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux ; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

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