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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

📅 29/12/2021 📄 ARRETE NOR : ECOT2138763A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Revers Monnaies de Forme : On retrouve sur le revers de cette monnaie l'éclair propre à Harry Potter, marque d'un Sortilège Impardonnable lancé par le mage Voldemort. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Ministre de l'économie, des finances et de la relance,Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,Arrête :

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