Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

📅 30/12/2023 📄 ARRETE NOR : ECOT2335369A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il implora donc Dionysos de lui retirer ce don : selon la légende, il dû se laver dans le fleuve pactole pour pouvoir se délivrer de ce maléfice. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,Arrête :

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