[...] Marabout. GSN Semences SAS (FR). GSN Semences SAS (FR). Namrata. Brotherton Seed CO INC (US). Brotherton Seed CO INC (US). Roitelet. GSN Semences SAS (FR). GSN Semences SAS (FR). [...]
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) ;Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,Arrête :
