Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

Résumé officiel

[...] Revers : Le revers de cette monnaie arbore le blason de l'école de sorcellerie Poudlard. [...] Revers : Le revers de cette monnaie arbore le blason de l'école de sorcellerie Poudlard. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,Arrête :

Tous les articles