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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Résumé officiel

[...] II de l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : a) Après le dix-huitième alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] du manioc) ; » b) Après le cinquantième alinéa du i) du 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; ». [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (II) ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,Arrête :

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