Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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[...] de la culture et de la francophonie en date du 10 mai 1993, sont acceptés les legs particuliers faits à l’Etat par Mme Cassou de Saint-Mathurin (Suzanne) d’un gisement paléolithique, dit du Roc aux Sorciers [...]
