[...] 78311 MAUREPAS CEDEX, et enregistré sous le numéro Alf Dace 325747P; Alfa Laval, type Stop 25, alimenté par pile 9 V, présenté par la société Alfa Laval, B.P. 55, zone industrielle Le Chêne Sorcier [...] 78340 Les Clayes-sous-Bois, et enregistré sous le numéro 331958P; Alfa Laval, type Stop 206, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Alfa Laval, B.P. 55, zone industrielle Le Chêne Sorcier [...]
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5 et R. 233-51; Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962, et notamment ses articles 5 et 6; Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
