Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Zonza (Corse-du-Sud)

Résumé officiel

[...] sauf dans les cas prévus à l'article 5 ; - en tout temps, toute action tendant à perturber, modifier, dénaturer le site, notamment les feux et l'arrachage des végétaux, à l'exception des « griffes de sorcière [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive (92/43/CEE) du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et notamment son annexe II ; Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1, R. 211-12, R. 211-13 et R. 211-14 ; Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ; Vu la délibération du conseil municipal de Zonza en date du 29 mars 1999, Arrête :

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