[...] A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega). Adexpra Radio Dijon Campus (Radio Dijon Campus). [...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa; Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986; Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence; Vu les dossiers de candidatures et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes; Après en avoir délibéré,
