Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Résumé officiel

[...] D. 410, appartenant aux Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « SORCIÈRES » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,Arrêtent :

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