Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
Accéder aux ressources →
Occultisme et ParanormalJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
[...] ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels de Frans II FRANCKEN (1581-1642) suivants : - Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières [...]
