Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
Accéder aux ressources →
Occultisme et ParanormalJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
