Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Résumé officiel

[...] Divers épisodes du conte sont évoqués : une jeune fille blanche comme la neige, vermeille comme le sang et aux cheveux noirs comme l'ébène ; le miroir magique ; la couronne de la reine ; la sorcière qui [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ; Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros, Arrête :

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