Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Occultisme et Paranormal Journal Officiel (JORF)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Halloween 2005

📅 30/09/2005 📄 ADDITIF NOR : ECOZ0599362X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] sur laquelle figure soit une tête de monstre vert sur le ticket sur fond vert, soit une tête de mort sur le ticket sur fond rouge, soit une citrouille sur le ticket sur fond orange, soit une tête de sorcière [...]

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