Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Occultisme et ParanormalJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
[...] Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels suivants : - François-Auguste BIARD (1799-1882), L'exorcisme [...]
