[...] Le directeur du développement international peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont deux, chefs de service, sont le chef du service du soutien aux exportations de défense et le [...] La suppléance du directeur du développement international est assurée par l'adjoint au directeur, chef du service du soutien aux exportations de défense. [...]
[...] Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...] La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international. [...]
Le ministre de la défense, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fiscales du ministère de la défense ; Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ; Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation, Arrête :
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