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Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France — Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonc

DECRET DEVK1238198D du 23 octobre 2014, « Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France — Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonc ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000026855966
(consulté le 29 août 2026).

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📅 23/10/2014 📄 DECRET NOR : DEVK1238198D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]

[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]

[...] I. ― Pour les personnels des corps des dessinateurs (service de l'équipement) et des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies [...]

[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de[...]

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