Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières — Chapitre II : Dispositions diverses

DECRET AFSS1410056D du 28 juin 2014, « Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières — Chapitre II : Dispositions diverses ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029140296
(consulté le 28 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 28/06/2014 📄 DECRET NOR : AFSS1410056D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre des [...]

[...]1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Vu l'avis[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Coaching et Développement Personnel

Tous les articles