Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

ARRETE DEVA1415956A du 21 septembre 2014, « Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029476264
(consulté le 28 août 2026).

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📅 21/09/2014 📄 ARRETE NOR : DEVA1415956A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,Arrêtent :

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