[...] habilitée : ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel [...] certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants. [...]
[...] La commission d'examen médical (CEM) du personnel navigant de Polynésie française est agréée comme commission d'examen médicale d'outre-mer du personnel navigant. [...]
[...] Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'aviation[...]
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 424-1 ; Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ; Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 15 décembre 2010, Arrête :
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