Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fi

ARRETE RESY9000066A du 23 janvier 1991, « Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fi ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000170322
(consulté le 27 août 2026).

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📅 23/01/1991 📄 ARRETE NOR : RESY9000066A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération[...]

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