Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technolo

ARRETE BCFR0931589A du 2 mars 2011, « Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technolo ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021574290
(consulté le 27 août 2026).

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📅 02/03/2011 📄 ARRETE NOR : BCFR0931589A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des [...] mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; 2° Les ordonnances de virement et les bordereaux d'annulation émis au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]

[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en [...] charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est comptable assignataire des ordres de recettes émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]

[...] En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en [...] charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par l'ordonnateur principal du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement [...]

[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]

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