Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

ARRETE DEVK1412584A du 19 juin 2014, « Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029099313
(consulté le 27 août 2026).

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📅 19/06/2014 📄 ARRETE NOR : DEVK1412584A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux [...] publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. [...]

[...] Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...]La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984[...]

[...] CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2014 2015 Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des [...]

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