Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
ARRETE DEVD1410882A du 30 mai 2014, « Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029001091
(consulté le 29 août 2026).
Résumé officiel
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 93-861 du 18 juin[...]
Visas — textes légaux cités
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ; Vu l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France, Arrête :