Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nation

ARRETE BCRE1013697A du 2 mars 2011, « Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nation ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022299028
(consulté le 27 août 2026).

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📅 02/03/2011 📄 ARRETE NOR : BCRE1013697A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] donnant lieu à rétablissement de crédits : ― émis par les ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]

[...] 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de la jeunesse et des solidarités actives et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]

[...] 2005 susvisé , le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports, du ministère de la jeunesse et des solidarités actives et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]

[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]

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