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Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

ARRETE MENS1413892A du 29 novembre 2014, « Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029810236
(consulté le 30 août 2026).

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📅 29/11/2014 📄 ARRETE NOR : MENS1413892A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a [...] suivante : 1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ; 2° Le Centre national d'études spatiales ; 3° Le Centre national de la recherche scientifique ; 4° L'Institut de recherche pour le développement [...]

[...] au b du 2° de l'article 2 du décret susvisé, est la suivante : 1° Le Centre national d'études spatiales ; 2° Le Centre national de la recherche scientifique ; 3° L'Institut de recherche pour le développement [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane, notamment son article 11,Arrête :

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