Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

ARRETE DEVA1508868A du 8 août 2015, « Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030981046
(consulté le 30 août 2026).

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📅 08/08/2015 📄 ARRETE NOR : DEVA1508868A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 6 mai 2011 modifié pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,Arrêtent :

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