[...] Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, les personnels relevant des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus [...] vasculaire ; - les électeurs de la sous-section 54-03 ayant choisi l'option gynécologie-obstétrique ; - les électeurs relevant de la sous-section 54-05 ayant choisi l'option biologie et médecine du développement [...]
[...] Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, même s'ils bénéficient d'une mission temporaire, d'une délégation, d'une mise à disposition [...] Pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, seuls les personnels titulaires peuvent être inscrits sur les listes électorales. [...]
[...] médicales et par le directeur général du centre hospitalier universitaire : - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels [...] enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 [...]
[...]du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers[...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l'éducation, et notamment son article 952-22 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 22 et 23 ; Vu le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée à l'article 952-22 du code de l'éducation ; Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section du groupe du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.