[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le [...]
[...] informations relatives aux faits de délinquance commis dans le cadre des services de transport dont elles ont la charge et les mesures de prévention de la délinquance et de protection des usagers et des personnels [...] Elles précisent les mesures de prévention ou de sécurisation des personnels et des usagers qu'elles s'engagent à mettre en œuvre pendant la durée de ce contrat. [...]
[...] cadre de la mise en œuvre des dispositions du II de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1982 , à définir des mesures de nature à prévenir les actes de délinquance et à protéger les usagers et les personnels [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.